Guide de diligence raisonnable minière

  • OECD

    Adopt due-diligence poli­cies and build internal capacity to imple­ment them. Engage with suppliers and busi­ness part­ners. Develop internal controls and trans­parency over the mineral supply chain, collect data, and set up griev­ance mech­a­nisms.

  • L''artisanat minier à petite échelle | Extractive ...

    Bien qu''il n''existe pas de définition universelle, le Guide OCDE sur le devoir de diligence définit le secteur comme suit : « Exploitation minière formelle ou informelle faisant appel surtout à des formes simplifiées d''exploration, d''extraction, de transformation et de transport et au travail manuel, et utilisant une mécanisation limitée.

  • Une gestion responsable des chaînes d''approvisionnement …

    2021-7-30 · Contexte - L''objectif de ce Guide de l''OCDE est d''identifier, prévenir ou d''atténuer par des processus de diligence raisonnable, les risques de problèmes de droits de l''homme mais aussi de réputation et de responsabilités légales des entreprises liés à l''extraction des minerais dans les zones à haut risques de conflit.

  • Rapport 2016 – Société Aurifère du Kivu et du Maniema

    Rapport 2016 sur la mise en oeuvre du devoir de diligence raisonnable par la SAKIMA. Le présent rapport porte sur la mise en oeuvre par la Société Anonyme dénommée : Société Aurifère du Kivu et du Maniema, SAKIMA SA en sigle, des exigences du Guide de l''OCDE pour une chaîne d''approvisionnement responsable en minerais en provenance ...

  • Traçabilité

    Devoir de diligence raisonnable-Rapport de la Société Minière de Bisunzu Exercice 2018 Société Minière de Bisunzu (SMB Sarl) mars 2019. Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d''approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la …

  • Ressources de diligence raisonnable pour les fournisseurs ...

    2021-10-28 · Le pôle de diligence raisonnable du partenariat européen pour une exploitation minière responsable offre un accès à un portail pour votre chaîne d''approvisionnement responsable des minéraux et couvre chaque étape du guide OCDE sur le devoir de diligence.

  • Stratégie améliorée du Canada relative à la responsabilité ...

    Guide de l''OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d''approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (élément nouveau de la Stratégie de 2014) : Le Guide [anglais seulement] de 2011 a été élaboré en réponse aux problèmes associés aux minerais de guerre, c''est-à-dire lorsque ...

  • Impact de l''immixtion politico-militaire sur la

    2016-10-6 · Impact de l''immixtion politico-militaire…Cyril Musila 5 CIRGL afin d''accompagner la mise en œuvre des lignes directrices du devoir de diligence3. De leur côté, en 2010, les États-Unis ont introduit le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumers Protection Act4, plus …

  • Guide sur l''exploration et l''exploitation minières pour ...

    2013-7-10 · Guide d''information minière pour les communautés autochtones. et de représentants d''organismes autochtones, de l''industrie minière, de la société civile, du gouvernement et des milieux universitaires. Ce guide a été conçu pour être utilisé comme document évolutif et outil complémentaire aux ressources existantes.

  • diligence raisonnable

    Muitos exemplos de traduções com "diligence raisonnable" – Dicionário francês-português e busca em milhões de traduções. ... risques pour une exploitation minière responsable se réfère aux étapes que les entreprises ... conformément au Guide de [...] l''OCDE et l''entreprise doit fournir une documentation à …

  • Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes …

    2021-4-25 · Guide de l''OCDE sur le devoir de diligence. Le Guide a été approuvé par le Comité de l''Investissement de l''OCDE et par le Comité d''Aide au Développement de l''OCDE. Le Guide a été aussi entériné par les onze États membres de la Conférence Internationale sur la …

  • GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE POUR UNE …

    2021-4-25 · devoir de diligence, et ce Guide peut aider les entreprises à les mettre en œuvre. Ce Guide répond à la Déclaration adoptée par les dirigeants du G7 les 7 et 8 juin 2015 à Schloss Elmau, qui a reconnu l''importance d''adopter une définition commune du devoir

  • Comment extraire le Ravencoin en 2021? / Guide ultime …

    2021-4-26 · / Guide ultime par Cryptogeek. ... l''intérêt pour l''exploitation minière de Ravencoin augmente de manière exponentielle. ... Rejoindre une piscine est formidable, mais il est tout aussi important que vous fassiez preuve de diligence raisonnable et que vous voyiez ce que chaque piscine a à vous offrir.

  • MANUEL D''IDENTIFICATION DES RISQUES ASSOCIES A …

    2019-3-14 · d''approvisionnement des minerais dans la mise en œuvre du devoir de diligence raisonnable. Cependant compte tenu de la similitude des circonstances et des pratiques dans l''exploitation minière artisanale des pierres précieuses et des pierres de couleur, cet ouvrage peut être

  • Guide sur l''exploration et l''exploitation minières pour ...

    2014-2-28 · Guide sur l''exploration et l''exploitation minières pour les communautés . autochtones. a été conçu pour aider les peuples autochtones à comprendre le cycle de mise en valeur des minéraux et à y participer, de même qu''à favoriser le dialogue entre les communautés, l''industrie minière et les gouvernements. Le guide est le

  • Bisunzu Mining company (SMB Bisunzu) société minière …

    2019-4-23 · La Société Minière de Bisunzu, SMB Sarl en Sigle est une entreprise sociétaire de ... MISE EN ŒUVRE DES ETAPES DE DEVOIR DE DILIGENCE DU GUIDE DE L''OCDE 1. Système de Gestion de l''Entreprise ... le marché de mise en oeuvre de son système de traçabilité et diligence raisonnable sur le PE 4731 de la SMB Sarl.

  • ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES …

    2019-11-19 · 2.3.3 Guide OCDE 28 - 2 - 2.3.4 iTSCi 29 Chapitre 3. Protection de l ... 3.4 Quelques facteurs de risque dans l''exploitation minière ... Traçabilité des minerais globale et un système de diligence raisonnable LME : London Metal Exchange MHEM : …

  • Normes d''Approvisionnement Responsable de l''EGC

    processus de due diligence raisonnable mis en œuvre par l''EGC. 2.1.5Les coopératives minières doivent signaler tout incident de contrôle ou d''imposition illégal exercé sur les mineurs, la coopérative et les autres parties liées par le gouvernement ou les forces de sécurité privées.

  • RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DEVOIR DE …

    RAPPORT 2019 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DEVOIR DE DILIGENCE RAISONNABLE PAR LA SAKIMA SA La Société Anonyme dénommée Société Aurifère du Kivu et du Maniema, « SAKIMA SA » est une entreprise de l''Etat congolais.A ce titre, elle estime que ses obligations dans le cadre de la mise en œuvre du devoir de diligence

  • GUIDE IGF À L''INTENTION DES GOUVERNEMENTS

    2021-2-1 · Guide IGF à l''intention des gouvernements : Gérer l''activité minière artisanale et à petite échelle. Winnipeg : IIDD. Les conseils de ce guide IGF à l''intention des gouvernements sont basés sur la recherche et . les publications sur les bonnes pratiques de l''exploitation minière artisanale et à …

  • Guidance on due diligence for EU businesses to address …

    2021-10-15 · diligence is the process that businesses should carry out to identify, prevent, mitigate and account for how they address actual and potential forced labour risks in their own operations, supply chains and business relationships. Effective due diligence should be supported by efforts to embed responsible business conduct

  • Manuel des procedures 2eme edition

    2015-9-27 · Schéma de traçabilité des produits miniers marchands issus de l''exploitation minière industrielle jusqu''à ... du Guide de l''OCDE sur le Devoir de Diligence pour des chaines d''approvisionnement ... tous les opérateurs miniers sont tenus d''exercer la diligence raisonnable afin de ne pas contribuer au financement des conflits ou à ...

  • ACQUISITION

    2018-7-11 · Le guide pour la due diligence responsable est constitué des éléments suivants : • Un outil sous forme de tableur présentant les critères de durabilité à prendre en compte en phase de due diligence ; • Un guide d''accompagnement permettant une …

  • Traçabilité des produits miniers dans les zones de conflit ...

    a mis sur pied une procédure de diligence raisonnable pour les chaînes d''approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (OCDE 2011). Selon ce « Guide de l''OCDE sur le devoir de diligence raisonnable », dans un processus continu, proactif et réactif, les entreprises qui y participent devront s ...

  • Exposé de position du LME sur l''approvisionnement ...

    2018-12-6 · Le Groupe d''experts de l''ONU sur le Soudan a recommandé la mise en œuvre d''une obligation de diligence raisonnable au vu de préoccupations dans les chaînes d''approvisionnement en or,[9] tandis que le Conseil de sécurité de l''ONU a …

  • chaine d''approvisionnement de l''exploitation minière ...

    2020-10-6 · les exigences du Guide de diligence raisonnable de l''OCDE. Avant la phase de suivi, ACADHOSHA a bénéficié depuis 2018 d''un soutien financier pour la dissémination de l''Outil Kufatilia auprès des communautés minières. Cet effort de dissémination a permis de faire en

  • Cartographie de l''exploitation minière artisanale du ...

    2019-10-24 · pour la diligence raisonnable dans les chaînes d''approvisionnement du cobalt d''exploitation artisanale. Cette étude confirme un certain nombre de défis pour la durabilité auxquels le secteur artisanal de l''exploitation du cuivre et du cobalt doit faire face, au …

  • Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo ...

    2020-6-30 · Voir le « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d''approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » OCDE, 2016, p. 20 et 22, pour en savoir plus sur les raisons de la …

  • gestion des parcs à résidus miniers

    2019-6-26 · Guide de gestion des parcs à résidus miniers, version 3,1 i Avant-propos J''ai le plaisir de vous présenter, au nom des membres de l''Association minière du Canada (AMC), la troisième édition du Guide de gestion des parcs à résidus miniers (ci-après appelé « Guide sur les résidus miniers »).

  • Guide de gestion des parcs à résidus miniers

    2019-2-13 · Guide de gestion des parcs à résidus miniers Avant-propos C''est un réel plaisir pour moi de présenter, au nom des membres de l''Association minière du Canada (AMC), la version à jour du Guide de gestion des parcs à résidus miniers. Ce Guide est le fruit d''un travail de collaboration entre les membres d''une équipe composée

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